Politique de confidentialité.
En vigueur au 2 mai 2026 · Studio Sixième SENC, Rimouski (Québec).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 du Québec, le responsable de la protection des renseignements personnels est Olivier Cloutier, fondateur technique de Studio Sixième SENC. Pour toute question relative aux données ou pour exercer un droit prévu à la Loi 25 ou au RGPD européen : .
Données collectées
Le site studiosixieme.com ne pose aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale (Meta, Google Analytics, Hotjar). Les seules données collectées sont celles que vous nous transmettez volontairement par courriel ou par téléphone.
- Identifiants de contact (nom, courriel, téléphone, organisation)
- Contenu du message ou de la demande de mandat
- Logs de serveur (adresse IP, user-agent, horodatage) conservés 72 heures uniquement à des fins de sécurité
Hébergement souverain
Les données du site sont hébergées chez Hetzner Online GmbH, datacenter de Helsinki (Finlande). Cette juridiction respecte les exigences du RGPD européen, équivalent reconnu de la Loi 25 québécoise. Aucune donnée n'est transférée vers les États-Unis ni soumise au CLOUD Act.
Durée de conservation
Les courriels reçus à bureau@studiosixieme.com sont conservés au maximum 24 mois. Les données contractuelles des chantiers livrés (factures, ententes, livrables) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales québécoises.
Vos droits
- Droit d'accès aux renseignements personnels détenus
- Droit de rectification
- Droit à la portabilité (RGPD)
- Droit à l'oubli (sauf obligations légales contraires)
- Droit de plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Toute demande est traitée sous 30 jours civils.
Incidents de confidentialité
En cas d'incident affectant des renseignements personnels (intrusion, perte, divulgation non autorisée), Studio Sixième avisera la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
Mises à jour
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de la dernière révision est affichée en en-tête de cette page.